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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La répartition des compétences énergétiques en Belgique : une analyse à la lumière de la sortie programmée du nucléaire

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Di Franco, Valentin ULiège
Promotor(s) : Behrendt, Christian ULiège
Academic year : 2019-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/10097
Details
Title : La répartition des compétences énergétiques en Belgique : une analyse à la lumière de la sortie programmée du nucléaire
Author : Di Franco, Valentin ULiège
Advisor(s) : Behrendt, Christian ULiège
Language : French
Number of pages : 70
Keywords : [fr] répartition des compétences
[fr] énergie
[fr] nucléaire
[fr] sortie du nucléaire
[fr] belgique fédérale
[fr] matière énergétique
[fr] transition énergétique
[fr] fédéralisme belge
[fr] droit de l'énergie
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Public law
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
General public
Other
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] À une époque où les considérations climatiques et environnementales occupent plus que jamais l’actualité, la Belgique se trouve à la croisée des chemins en matière énergétique. En l’état actuel du droit, la sortie du nucléaire programmée depuis 2003 doit être achevée en 2025. Pourtant, la part du nucléaire dans la production d’électricité du pays demeure très importante. Le défi énergétique qui se profile à l’horizon consiste donc à assurer un approvisionnement suffisant en électricité, tout en maintenant des prix abordables et en respectant les engagements internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’équation est complexe. Elle l’est d’autant plus que cette transition doit être mise en œuvre par une Belgique dont la dynamique fédérale a morcelé et enchevêtré les compétences liées à l’énergie.

La présente étude dressera d’abord un état des lieux de ces compétences. Ensuite, les acteurs majeurs du paysage énergétique belge seront analysés. Enfin, les questions de compétence spécifiquement soulevées par les scénarios de sortie et de prolongation du nucléaire seront envisagées.


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Author

  • Di Franco, Valentin ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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