Application actuelle et perspective du lancement d'alerte dans le secteur financier belge : de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme à la Directive 2019/1937

Abstract

Ces vingt dernières années, les scandales à répétition dans le secteur financier issus de signalements de lanceurs d’alerte ont abouti à une augmentation considérable du niveau de protection de ceux-ci, d’abord aux États-Unis avec la loi Sarbanes-Oxley et ensuite de plus en plus en Europe. Ces acteurs se sont en effet révélés être des atouts indéniables dans la détection de fraudes et la protection de l’intérêt général. Sans supprimer les régimes existants et à la suite de plusieurs scandales financiers, le Conseil et le Parlement européen ont adopté une directive 2019/1937 qui met en place un régime de protection pour les lanceurs d’alerte dans les secteurs privé et public. Cette directive a pour objectif d’harmoniser une protection des lanceurs d’alerte très disparate tant d’un point de vue géographique que d’un point de vue sectoriel. Au sein du secteur financier belge, la loi du 2 août 2002 modifiée par la loi du 31 juillet 2017 a introduit un régime de protection pour les lanceurs d’alerte. Ce régime devra inévitablement faire l’objet de modifications afin de se mettre en conformité avec la future loi belge transposant la directive 2019/1937. L’objectif de ce mémoire est l’étude des régimes de lancement d’alerte mis en place au niveau européen et belge au sein du secteur financier, au regard de ce qui existe aux États-Unis. Nous souhaitons également étudier la manière dont ces régimes se sont matérialisés au sein du secteur bancaire au travers d’une étude réalisée auprès de cinq banques présentes en Belgique.