Master Thesis Online
Incidences des réformes "Pot-pourri" sur la procédure par défaut
Riffon, Pierre 
Promoteur(s) :
Boularbah, Hakim
Année académique : 2019-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/10131
TFE.pdfDétails
| Titre : | Incidences des réformes "Pot-pourri" sur la procédure par défaut |
| Auteur : | Riffon, Pierre
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| Promoteur(s) : | Boularbah, Hakim
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 30 |
| Mots-clés : | [fr] Procédure par défaut [fr] Pot-Pourri [fr] Incidences |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit judiciaire |
| Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Dans ce travail de fin d’étude, je vais tenter de donner la situation actuelle de la procédure par défaut suite aux différentes réformes « pot pourri ». En effet, Koen Geens, dans le cadre d’un Plan Justice, a voulu mettre en place une procédure civile plus simple pour le contribuable. Il a donc fallu revoir différents articles du Code judiciaire.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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