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La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l'indépendant personne physique; Eléments fiscaux et juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèse
Collard, Brice 
Promoteur(s) :
Nollet, Aymeric
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Garroy, Sabine
Date de soutenance : 18-aoû-2020/11-sep-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/10677
Détails
| Titre : | La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l'indépendant personne physique |
| Auteur : | Collard, Brice
|
| Date de soutenance : | 18-aoû-2020/11-sep-2020 |
| Promoteur(s) : | Nollet, Aymeric
Garroy, Sabine
|
| Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 35 |
| Mots-clés : | [fr] réforme code sociétés CSA ISOC SRL indépendant passage |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Etudiants Grand public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Maîtrise spéciale en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l’indépendant personne physique ; Éléments fiscaux & juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèse
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Document(s)
COLLARD Brice - MS Droit Fiscal - TFE 2019-2020.pdf
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Collard, B. (2020). La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l'indépendant personne physique; Eléments fiscaux et juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèse. (Unpublished master's thesis). Université de Liège, Liège, Belgique. Retrieved from https://matheo.uliege.be/handle/2268.2/10677
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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