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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Mémoire
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Un travail écrit : "Culpa in contrahendo : l'avant-gardiste, le promoteur, l'opposant et le codificateur"

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Morreale, Valentina ULiège
Promoteur(s) : Gerkens, Jean-François ULiège
Année académique : 2020-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/11138
Détails
Titre : Un travail écrit : "Culpa in contrahendo : l'avant-gardiste, le promoteur, l'opposant et le codificateur"
Titre traduit : [en] Culpa in contrahendo: the avant-gardist, the promotor, the opponent and the codifier
Auteur : Morreale, Valentina ULiège
Promoteur(s) : Gerkens, Jean-François ULiège
Langue : Français
Nombre de pages : 63
Mots-clés : [fr] Droit civil
[fr] Droit des obligations
[fr] Responsabilité civile précontractuelle
[fr] Culpa in contrahendo
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Métadroit, droit romain, histoire du droit & droit comparé
Public cible : Chercheurs
Professionnels du domaine
Etudiants
Grand public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] L’expression culpa in contrahendo signifie littéralement "faute dans la conclusion d'un contrat". L’étude vise à examiner le principe de la responsabilité précontractuelle en parcourant les différentes phases de développement depuis sa création jusqu’aux développements récents. L’espace limité du mémoire ne nous permet pas d’aborder le sujet dans son intégralité. C’est donc au moyen d’une synthèse et de points que nous estimons essentiels à la bonne compréhension du sujet que nous apporterons les résultats de la recherche. Pour ce faire, nous nous inspirerons de la méthode fonctionnelle développée par le juriste allemand Ernst Rabel qui a pour objectif de présenter un problème juridique et ensuite rechercher les solutions pratiques adoptées dans divers ordres juridiques sélectionnés. Nous présenterons le travail sous la forme de rapports nationaux, précisément sur le droit allemand, français et italien, suivis d’une analyse comparative. Aux termes de cette recherche, nous serons en mesure de relever les similitudes et dissemblances entre les systèmes juridiques en ce qui concerne les normes régissant la culpa in contrahendo.

[en] The term culpa in contrahendo literally means "fault in the conclusion of a contract". The study aims to examine the principle of pre-contractual liability by going through the different phases of development from its creation to the recent developments. The limited space of the thesis does not allow us to address the subject in its entirety. It is therefore by means of a synthesis and issues that we consider essential to a good understanding of the subject that we will provide the results of the research. To do so, we will be guided by the functionalist method developed by the German scholar Ernst Rabel, which aims to present a legal problem and then seek practical solutions adopted in various selected legal orders. We will present the work in the form of national reports, specifically on German, French and Italian law, followed by a comparative analysis.As a result of this research, we will be able to identify the similarities and differences between legal systems with regard to the norms governing the institution of the culpa in contrahendo.


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Document(s)

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Access Valentina MORREALE_Culpa in contrahendo_TFE_2020-2021.pdf
Description:
Taille: 2.06 MB
Format: Adobe PDF

Auteur

  • Morreale, Valentina ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promoteur(s)

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