Impact du coronavirus en matière de chômage - Simplification du régime de chômage temporaire

Abstract

Depuis le début de l'année 2020, la Belgique doit faire face à une urgence sanitaire sans précédent dans son histoire moderne : la crise du coronavirus. Face à cette situation inédite, les autorités politiques ont dû réagir pour lutter efficacement sur différents plans tels que l'économie, la justice, la vie en société, le monde du travail, le système des soins de santé, etc. Dans le cadre du présent travail, nous examinerons la manière avec laquelle le Législateur, et le Roi, ont réagi pour lutter efficacement sur les effets de la covid-19 en droit de la sécurité sociale et plus spécifiquement, en matière de chômage (temporaire).

L'action du Roi – essentiellement -, et du Législateur, consiste en une approche pragmatique dont la finalité est d'éviter les licenciements en masse, bien que cela soit inévitable dans certains secteurs. En effet, plutôt que d'assouplir les conditions du chômage complet, ce qui pourrait avoir comme conséquence, in fine, d'encourager le licenciement des travailleurs, il a été question de simplifier les modalités autour du chômage temporaire. Ainsi, depuis mars 2013, l'Office National de l'Emploi accepte que tout chômage temporaire résultant du coronavirus soit considéré comme de la force majeure et a même prévu une procédure simplifiée à cet égard.

L'impact du coronavirus en matière de sécurité sociale est bien plus vaste que la simple question du chômage, puisqu'il a également fallu réglementer pour préserver les droits des pensionnés (et des futurs pensionnés), des indépendants (notamment via certaines dispenses de cotisations, par le droit de passerelle) ou d'autres citoyens dont les droits sociaux étaient menacés. Toutefois, dans le cadre du présent travail, traiter de toutes ces questions relèverait de la mission impossible et c'est pourquoi nous nous limiterons au domaine, déjà bien fourni, du chômage temporaire.