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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS

L'articulation des solidarités familiale et collective en matière de revenu d'intégration sociale et d'aide sociale

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Paydas, Zeynep ULiège
Promotor(s) : Detienne, Quentin ULiège
Academic year : 2020-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/11144
Details
Title : L'articulation des solidarités familiale et collective en matière de revenu d'intégration sociale et d'aide sociale
Author : Paydas, Zeynep ULiège
Advisor(s) : Detienne, Quentin ULiège
Language : French
Number of pages : 45
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Social law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] De nos jours, nombreuses sont les personnes qui sollicitent du Centre Public d’Action Sociale (CPAS) des aides de natures diverses. Dans le cadre du présent travail, nous limiterons notre exposé à l’étude du revenu d’intégration sociale et à l’aide sociale. Lorsqu’un quidam, que ce soit une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d’hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie, s’adresse au CPAS pour obtenir une aide, la question se pose de savoir s’il appartient au CPAS d’aider ces personnes et si elles peuvent demander de l’aide auprès de leur famille. Il s’agit précisément de la question de l’articulation entre la solidarité étatique et la solidarité familiale.
En Belgique, on considère que préalablement à toute aide étatique, il appartient à la famille du demandeur d’aide d’intervenir, de manière à faire jouer dans un premier temps la solidarité familiale. Donc dans certains cas, lorsque le demandeur d’aide est créancier d’une obligation alimentaire de la part de ses débiteurs d’aliments, le CPAS va pouvoir refuser d’intervenir en renvoyant le demandeur d’aide auprès de sa famille ou en agissant plus tard en récupération de l’aide accordée au créancier d’aliments auprès des personnes qui lui doivent des aliments.


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Access Résumé + plan Zeynep PAYDAS.pdf
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Size: 290.35 kB
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Access TFE Zeynep PAYDAS 2020-21.pdf
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Size: 822.49 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Paydas, Zeynep ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)









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