La protection des utilisateurs des services de paiement depuis PSD2

Abstract

Avant PSD2, le droit bancaire et financier se trouvait dans une situation délicate. Il était en effet comme piégé entre le bon fonctionnement économique, le bon fonctionnement de ses institutions et la protection des utilisateurs des services concernés.

Au cours des dernières années, le droit bancaire et financier a très fortement évolué, notamment, suite à la crise bancaire et financière de 2008.

Petit à petit, sont apparues de nouvelles technologies au sein du droit bancaire ; nous pensons notamment aux nouveaux modes de paiement possibles via Internet ou smartphones. Il a donc été nécessaire d’adapter les règles de droit concernant ces nouveaux services de paiement. En sus, dû à l’influence grandissante du droit européen, les normes et autorités de contrôle se sont multipliées et complexifiées à leur tour de manière exponentielle.

Dans ce contexte, les usagers les moins avertis se retrouvent donc inévitablement dans le flou le plus total.

Le droit bancaire et financier n’avait donc d’autre choix que de s’adapter aux changements induits par les nouvelles technologies. L’un des buts principaux est la protection des utilisateurs. (C. JASSOGNE et al., Traité pratique de droit commercial, t. V : Droit bancaire et financier, vol. I, 2e éd., Waterloo, Wolters Kluwer, 2016) Le but de PSD2 est donc notamment de renforcer la protection de l’utilisateur et d’encourager l’innovation et la concurrence. Sa plus grande nouveauté est l’avènement de nouveaux prestataires de services sur le marché européen des paiements. (BNP Paribas Fortis, « Payment services directive 2 », disponible sur https://entreprises.bnpparibasfortis.be, le 1er octobre 2020)

Je débuterai mon TFE par une brève introduction. Dans celle-ci, j’évoquerai également le fait que je ne parlerai pas, entre autres, des « conséquences sur la vie privée qui peuvent résulter du traitement à grande échelle des informations sur les comptes » (P.T.J. WOLTERS et B.P.F. JACOBS, « The security of access to accounts under the PSD2 », The computer law and security report, 2019-02, Vol.35 (1), p.29-41).

Ensuite, je dresserai un état des lieux avant l’introduction de PSD2. Je dresserai un bref historique ainsi que le cadre institutionnel.

En outre, j’évoquerai la première régulation des services de paiement : la directive PSD1.

Le coeur de mon travail concernera la directive PSD2 et son influence sur la protection des utilisateurs des services de paiement. Dans cette optique, j’évoquerai la raison d’être de PSD2. J’énumérerai et expliquerai ensuite les principaux changements et nouvelles protections apportés par cette directive, ainsi que sa transposition en droit belge.

Je terminerai par une brève conclusion.