Fraude organisée à la TVA et aspects de blanchiment de capitaux. Questions choisies

Abstract

Ce mémoire de fin d'études a pour ambition d’appréhender la fraude organisée à la TVA ainsi que certains aspects de blanchiment de capitaux y afférents. Vu la complexité et l’ampleur du sujet, il va sans dire que nous ne prétendons nullement à l’exhaustivité. Nous avons ainsi dû cibler les problématiques à traiter. Pour chacune d’entre elles, nous sommes naturellement partis de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Cette démarche théorique s’est vue compléter par une approche plus pratique : nous avons tenu compte de l’avis de praticiens chargés, dans le cadre de leurs fonctions, de lutter contre la fraude à la TVA au quotidien. A l’issue d’une section introductive, qui porte principalement sur le fonctionnement des carrousels TVA, nous passerons en revue les infractions et les principes généraux du droit pénal généralement applicables aux affaires de fraude à la TVA. Le point sera également fait sur la détection desdites infractions, sur le régime « una via » tel qu’introduit par la récente loi du 20 septembre 2012 et, enfin, sur les volets préventif et répressif du blanchiment de capitaux. Au-delà de considérations purement analytiques, nous ne manquerons pas de faire preuve de sens critique et d’émettre des réflexions quant au bien-fondé du système actuellement en vigueur. L’ensemble des critiques énoncées seront reprises au sein de la conclusion, dont la finalité sera de déterminer dans quelle mesure une révision en la matière s’impose.