Le micmac de la boucle administrative fédérale

Abstract

La présente contribution porte sur le mécanisme de la boucle administrative fédérale introduite dans l’ordre juridique belge lors de la réforme du Conseil d’Etat de 2014. Parmi les innovations de cette réforme, nous allons donc concentrer notre analyse sur le mécanisme de la boucle administrative. Celle-ci est présentée comme l’une des évolutions phares de cette réforme. Ce mécanisme consiste à donner la faculté au Conseil d’état de proposer à l’auteur de l’acte attaqué, c’est-à-dire la partie adverse qui n’est autre qu’un organe administratif, de corriger ou de faire corriger son acte, le but étant d’éviter l’annulation de l’acte attaqué, d’éviter le phénomène des recours « carrousels » et d’apporter une solution définitive au litige. Ce mécanisme a toutefois été mis à néant par la Cour constitutionnelle puisque celle-ci, par un arrêt récent du 16 juillet 2015, a statué sur l’inconstitutionnalité de ce mécanisme à plusieurs égards. Ce mécanisme présente différentes difficultés. Ces difficultés se rapportent, d’une part, à la praticabilité du mécanisme et, d’autre part, à sa censure par la Cour constitutionnelle, censure à l’égard de laquelle la doctrine a un avis mitigé. Nous avons essayé d’imaginer des solutions de mise en conformité du mécanisme en partant du postulat minima de D. Renders lequel propose 6 conditions qu’il estime nécessaires pour régulariser le mécanisme. Enfin, partant de ce postulat de conformité, nous verrons que ce mécanisme se rapproche de deux autres mécanismes déjà existant. Il s’agit, d’une part, de l’application de la théorie de l’acte de retrait et, d’autre part, de l’application de l’article 14, §1er, alinéa 3 des LCCE.