"Ceci n'est pas un original" : le statut du faux pictural en droit belge

Abstract

Le présent travail réalisé dans le cadre du séminaire « Droit et culture » au sujet du statut juridique du faux pictural en droit belge. Le premier titre concerne l'œuvre d'art authentique, notamment au travers des conditions d'originalité, de mise en forme et d'appartenance au domaine littéraire et artistique indispensables à la protection accordée par le droit d'auteur, nous esquissons les différentes prérogatives accordées à l'artiste par les droits de propriété intellectuelle. Pendant de l'œuvre authentique, nous définissons ensuite la notion de contrefaçon, réalisant à cette occasion une distinction entre l'acception usuelle de ce terme et son acception juridique, les deux concepts ne se recouvrant que partiellement avant d'expliquer succinctement les raisons d'existence de ce phénomène. En effet, les déterminants économiques mais aussi psychologiques sont extrêmement importants pour comprendre pleinement le statut juridique du faux pictural ou, à tout le moins, comprendre les motivations animant les faussaires. Ensuite, ne pouvant traiter l'ensemble de la question de la contrefaçon en peinture tant celle-ci est variée et multiple, nous avons décidé d'analyser uniquement la contrefaçon par atteinte au droit de reproduction ainsi que par apposition de fausse signature que nous avons caractérisées tout en précisant la manière dont les Cours et Tribunaux apprécient la contrefaçon dans ces deux hypothèses. Nous exposons alors les différents moyens prévus par le législateur belge pour que l'artiste puisse lutter efficacement contre les atteintes à son droit d'auteur, tant sur le plan civil grâce à l'action en responsabilité, l'action en cessation et la saisie-description et les mesures complémentaires ainsi que sur le plan pénal via le délit de contrefaçon. Quelques exemples de manifestations de la contrefaçon poursuivent notre analyse et sont suivis par la définition du faussaire et du récit de quelques grandes affaires ayant défrayé la chronique. Ce premier titre dédié à la contrefaçon se renferme sur une analyse brève des relations que le faux pictural et le beau entretiennent. Le second titre traite des expertises des œuvres d'art et de quelques-unes des méthodes dont l'histoire du costume et l'étude des inscriptions mais aussi les techniques scientifiques telles que la dendrochronologie ou l'analyse des pigments utilisées par les experts pour différencier les toiles authentiques des copies. Dans ce cadre, la responsabilité de l'expert est mise en avant. En outre, nous traitons de la question de la vente des fausses œuvres d'art par l'intermédiaire des maisons de vente, des recours offerts à l'acquéreur floué et de l'impact des conditions générales de vente sur les moyens invoqués. Le dernier titre expose ce qu'il advient des contrefaçons lorsque leur vraie nature est découverte dont la saisie des toiles contrefaisantes, le sort qui leur est réservé avec l'éventuelle possibilité de les utiliser aux fins de préservation du patrimoine culturel ainsi que de la conservation de quelques-unes de ces copies au sein des collections muséales.