Le régime des rétrocessions de commissions sous MiFID I et MiFID II

Abstract

Les rétrocessions de commission (ou en anglais inducements) sont toutes rémunérations, commissions ou avantages non monétaires versés ou fournis à une entreprise d’investissement ou par celle-ci en liaison avec la prestation d’un service d’investissement ou auxiliaire à un client.

Suite à l’entrée en vigueur de la directive MIF 1 et de sa directive d’exécution, des exigences spécifiques ont été établies à l’égard de la réception ou du paiement de telles rétrocessions de commission associées à la vente, au conseil ou à la gestion d’un produit financier pour s’assurer qu’elles ne placent pas l’entreprise dans une situation contraire à son devoir de diligence générale d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux des intérêts de ses clients.

Avec l’adoption de la directive MIF 2, le législateur européen a renforcé les exigences en imposant, entre autres, une interdiction totale des rétrocessions de commission pour les conseillers indépendants et les gestionnaires de portefeuille.

Cette interdiction des rétrocessions de commission est inspirée du Retail Distribution Review qui constitue une pratique dite de gold-plating de la directive MIF 1 mise en œuvre par le Royaume-Uni en 2013. L’évaluation de l’impact du RDR sur le marché du Royaume-Uni est un atout précieux pour tenter d’évaluer les ramifications possibles de l’innovation de la directive MIF 2.

L’objectif de cette note est d’expliquer le régime actuel des rétrocessions de commission sous la directive MIF 1 et d’établir quels changements principaux sont à prévoir sous la directive MIF 2.