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Existe-t-il des cas de double imposition entre TVA et droits d'enregistrement ? De tels cumuls de taxes sont-ils interdits en droit belge et/ou en droit européen ?
Ouzzaouit, Islam 
Promoteur(s) :
Sepulchre, Vincent
Date de soutenance : 14-jui-2021/30-jui-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/11778
Détails
| Titre : | Existe-t-il des cas de double imposition entre TVA et droits d'enregistrement ? De tels cumuls de taxes sont-ils interdits en droit belge et/ou en droit européen ? |
| Auteur : | Ouzzaouit, Islam
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| Date de soutenance : | 14-jui-2021/30-jui-2021 |
| Promoteur(s) : | Sepulchre, Vincent
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| Membre(s) du jury : | Marcelle, Charline
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 51 |
| Mots-clés : | [fr] Droits d'enregistrement [fr] TVA [fr] Biens immeubles |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Maîtrise spéciale en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le mémoire consiste en un travail de recherche juridique de double imposition entre les droits d'enregistrement et T.V.A. en matière immobilière.
Fichier(s)
Document(s)
Memoire_Ouzzaouit Islam - s145499.pdf
Description: -
Taille: 1.09 MB
Format: Adobe PDF
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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