Le nouveau Code de procédure pénale répondra-t-il aux problèmes posés par la détention préventive ?

Abstract

Le présent travail s’inscrit dans le cadre du cours de droit pénal et de procédure pénale. Il consiste à analyser le projet du nouveau Code de procédure pénale, plus précisément en ce qui concerne la détention préventive. En effet, cette étude va tenter de comparer le régime actuel avec le projet proposé par la Commission de réforme et de mettre en lumière les différents changements qui ont été apportés. Pour commencer, il conviendra d’introduire la matière de la détention préventive. Cette étude exposera le fonctionnement de la détention préventive actuellement. En effet, il est important de revenir sur le système actuel pour, dans un second temps, se rendre compte des changements proposés. Après avoir vu le fonctionnement du système actuel, il conviendra de se pencher sur les problèmes rencontrés aujourd'hui. Une fois ces problèmes mis en avant, nous analyserons les différentes solutions qui pourraient être apportées pour les résoudre. Cette contribution analysera, ensuite, le système du projet de réforme en exposant les articles clés de la matière de la détention préventive. Après avoir décomposé le régime actuel et l’éventuel futur régime, il sera intéressant de constater quelles solutions ont finalement été adoptées. Pour comprendre l’optique de la réforme, il conviendra également d’exposer les solutions proposées non-retenues finalement dans le projet et d’en expliquer les raisons. Les différents points de ce travail seront complétés par une brève analyse de certains systèmes juridiques étrangers pour constater la façon dont ces États réglementent la détention préventive. Le but étant de s’inspirer d’autres régimes pour aboutir à un système encore plus efficace. Pour finir, ce travail de fin d’études sera clôturé par une conclusion.