La signature électronique, une avancée technologique attendue ou à subir dans le monde judiciaire et policier ?

Abstract

Cet article a pour but de connaître les freins d’une part institutionnels et d'autre part individuels quant au développement de la signature électronique lors de la rédaction de procès-verbaux. Le trajet d’un procès-verbal ayant comme point de départ les services de police et comme point d’arrivée les magistrats auprès des parquets. Nous avons décidé dans une démarche exploratoire d’élaborer un questionnaire non standardisé afin de connaître l’acceptabilité des moyens devant être mis en œuvre pour l’exécution de la signature électronique auprès des rédacteurs de procès-verbaux de la zone de police de Liège. Dans un même temps, nous avons élaboré un guide d'entretien afin de promouvoir une approche plus fine du ressenti des magistrats du Parquet de Liège quant à leurs attentes de recevoir des procès-verbaux sous forme électronique. Nous avons constaté lors de nos analyses que cette innovation était attendue en termes d’efficience mais allait également être à subir lors de sa mise en place.