Effets de la possession pendant trente ans d'un jour ou d'une vue situé en-deça des limites légales, et comparaison avec la possession trentenaire d'une plantation irrégulière

Abstract

Le présent travail aura trait aux effets d’une possession trentenaire d’un jour, d’une vue ou d’une plantation irrégulier. Après avoir rappelé les principes essentiels (différences entre jour et vue, entre vue droite et vue oblique, entre arbre haute tige et basse tige, …), nous aborderons la question de l’application des dispositions légales régissant tant les jours et vues que les distances de plantation. Nous verrons ensuite que la sanction en cas de non-respect des distances prescrites est la suppression des ouvertures ou plantations irrégulières. Nous consacrerons ensuite quelques développements aux tempéraments qui existent à ces sanctions, à savoir la volonté des parties, l’abus de droit, la théorie des troubles de voisinage et la prescription. Après avoir envisagé ces tempéraments de manière relativement succincte, nous consacrerons de plus amples développements à la prescription. Nous nous demanderons dans un premier temps s’il s’agit d’une prescription acquisitive ou extinctive. Nous exposerons les raisons qui nous font opter pour la prescription acquisitive en matière de jours et vues. En outre, nous essayerons de démontrer que la situation en matière de jours et vues est similaire à celle des distances de plantation, de telle sorte qu’il serait injustifié d’opter pour la solution différente en matière de distance de plantation. Nous examinerons ensuite la question des conséquences qu’entrainent l’une et l’autre de ces prescriptions sur le point de départ du délai trentenaire, sur le droit de bâtir du voisin, sur le renouvellement des arbres morts ou arrachés et la reconstruction d’un mur dans lequel des ouvertures irrégulières avaient été pratiquées, ainsi que sur l’acquisition de la mitoyenneté par le voisin et sur son droit de faire supprimer les ouvertures irrégulières. Nous terminerons par une conclusion, montrant une possible évolution de la jurisprudence belge vers la solution retenue par la jurisprudence française, à savoir la prescription acquisitive.