Le droit des aides d'Etat dans le secteur du transport aérien : état de la question à l'aune des nouvelles lignes directrices de la Commission européenne

Abstract

Actuelle et présentant des enjeux importants, la matière des aides d’Etat est vraisemblablement l’aire du droit de la concurrence qui est la plus souvent appliquée de nos jours. Les règles instaurées par les textes fondateurs et les instruments de droit dérivé adoptés en la matière constituent de précieux outils aux fins d’instaurer une concurrence libre et non faussée entre les opérateurs économiques et au bénéfice des citoyens européens.

La présente contribution est plus particulièrement centrée sur l’application de cette matière au transport aérien et à deux types d’acteurs majeurs qui le caractérisent : les aéroports et les compagnies aériennes. Tout au long des quatre parties qui composent cette contribution, nous tenterons de décrire au mieux les différentes particularités posées par ce secteur d’activité au droit des aides d’Etat et à la façon dont celui-ci régit les aides accordées aux acteurs de ce domaine. Nous tâcherons également d’offrir un panorama général de la pratique décisionnelle des juridictions européennes et de la Commission européenne dans cette matière bien spécifique.

Dans une première partie, nous reprendrons successivement, à travers la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment, les différentes étapes ayant permis de conclure à l’applicabilité du droit de la concurrence au secteur du transport aérien. Nous verrons qu’une fois celle-ci avérée, les évolutions réglementaires ont été caractérisées par une certaine célérité.

Ensuite, dans un deuxième temps, l’analyse se portera plus en détail sur les nouvelles lignes directrices adoptées par la Commission européenne (en vigueur depuis le 4 avril 2014), témoins de la dernière grande réforme dans la façon d’appréhender l’octroi d’aides d’Etat dans la matière. Les trois grands types d’aides susceptibles d’être accordées (investissement, fonctionnement, au démarrage) seront successivement passés en revue ainsi que leurs particularités.

Dans la troisième partie, nous aurons l’occasion de présenter un aperçu de l’application des nouvelles lignes directrices par la Commission européenne. Nous évoquerons un certain nombre de décisions adoptées par cette institution afin de mettre en perspective les règles explicitées dans la partie précédente.

Enfin, avant de conclure, la quatrième et dernière partie sera consacrée à une brève critique de la réglementation en vigueur. Bien qu’étant encore relativement jeune, la réglementation nouvellement adoptée laisse poindre quelques faiblesses que nous essayerons de faire ressortir en notant, cependant, qu’à de nombreux égards, elle permet aux opérateurs économiques d’évoluer dans un environnement plus sûr tant les lacunes antérieures étaient nombreuses.