Le juge face à l'inaction climatique des États

Abstract

Les changements climatiques font partie de nos vies, ils impactent déjà notre quotidien et n’épargnent personne. Face à cette urgence climatique, reconnue par tous les États, ces derniers ont décidé d’adopter des accords contenant des objectifs qu’ils se sont engagés à respecter. Cependant, ces engagements s’avèrent peu effectifs en réalité puisqu’au-delà des discours, peu de mesures sont réellement prises. Face à ces politiques climatiques peu ambitieuses, le phénomène de la justice climatique, désormais bien connu, a vu le jour. En effet, différentes associations ainsi que des citoyens ont commencé à demander des comptes à leurs États en les poursuivant devant leurs juridictions nationales. À titre d’exemple, nous pouvons citer la célèbre affaire néerlandaise Urgenda, dans laquelle trois instances judiciaires dont la Cour Suprême des Pays-Bas ont condamné l’État à réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre de 25%. Cette victoire historique a été une source d’inspiration notamment en Belgique où l’ASBL Klimaatzaak a cité en justice les quatre autorités compétentes en vue d’obtenir leur condamnation à une réduction des émissions belges de gaz à effet de serre. Le verdict de cette affaire belge devrait tomber dans quelques mois. En France, les requérants de l’Affaire du Siècle font également référence à la décision Urgenda. Le jugement français a, lui aussi, été novateur en admettant le préjudice écologique lié aux changements climatiques. L’objet de ce travail portera donc sur l’étude du phénomène de la justice climatique ainsi que sur l’analyse des trois affaires climatiques qui viennent d’être citées afin d’observer les impacts qu’elles peuvent avoir sur le climat.