L'artiste et ses droits en droit français - une rétrospective historique

Abstract

Cette promenade dans l’histoire du droit d’auteur français débute au XVe siècle par l’apparition d’une technologie permettant la diffusion rapide du savoir et des idées, la technique de l’impression. Celle-ci fit apparaître une nouvelle institution dans le domaine littéraire pour préserver et garantir les intérêts économiques des libraires, le privilège d’impression fournissant un droit exclusif de faire imprimer et de vendre un ouvrage. Les auteurs, tout d’abord exclus de celui-ci, ne s’empêchèrent pas d’émettre des revendications quant à leurs droits sur leur production. Piégés par l’organisation corporatiste des métiers, ils ne purent user des rares privilèges qui leur furent accordés qu’au détriment d’un dépouillement total de leurs droits. Effectivement, la procédure de vérification et d’attribution ne distinguait pas la qualité du requérant pour fournir un privilège d’impression. Celui-ci prenait la forme d’une lettre patente, soit un acte royal, et dépendait de la grâce du Roi. Le privilège d’impression était donc une libéralité du pouvoir qui autorisait une exception au droit commun de la liberté d’impression. Limité dans le temps et l’espace le droit exclusif ne pouvait être réitéré qu’à la condition d’un travail d’augmentation de l’œuvre régulière, source d’émolument pour l’auteur. Cependant, cette institution fut transformée par le pouvoir royal, notamment à la suite de la réforme protestante initiée par Martin Luther, en un outil de censure généralisée sur toutes les productions littéraires en devenant une autorisation d’impression et de diffusion. Face à la multiplication des contrefaçons et des diffusions non autorisées, Louis XIV centralisa dans la corporation parisienne des libraires les privilèges d’impression afin d’exercer un contrôle plus efficace du marché littéraire. Néanmoins, les idées nouvelles d’acquisition de la propriété par l’acte créateur et par le travail développées par Simon Marion et John Locke et la peur de perdre son monopole poussèrent la communauté parisienne à vouloir s’affranchir de l’autorité du Roi pour l’exercice de celui-ci. Pour ce faire, la théorie de la propriété littéraire et artistique fut développée. Toutefois, celle-ci ne fut retenue que partiellement et au détriment des libraires parisiens dans la réforme royale de 1777 qui instaura les prémices d’un droit d’auteur moderne nonobstant que son fondement soit le privilège royal. Malgré cette avancée, l’aspiration aux nouvelles libertés à la suite de la Révolution française et l’abolition de tous les privilèges sonnèrent le glas de la réforme royale en matière littéraire. Celle-ci fut remplacée par les décrets du 13 janvier 1791 et du 19 juillet 1793 établissant un droit d’auteur moderne, mais limité dans le temps pour respecter le droit du public et la liberté d’industrie. Enfin, en 1866, la victoire de la propriété littéraire au détriment de la théorie du contrat social fut acquise par l’extension des droits d’auteurs à 50 ans post mortem auctoris. La jurisprudence des tribunaux du XIXe siècle finit de déterminer les contours du droit d’auteur tel que nous le connaissons en modulant ses spécificités et en reconnaissant de manière explicite l’existence d’un droit moral de l’auteur.