Un travail écrit : "Les mesures provisoires en droit de l'arbitrage : Étude comparative entre le droit belge et marocain"

Abstract

La procédure d’arbitrage représente un processus s’étalant dans le temps vu le caractère non permanant du tribunal arbitral et la complexité des litiges. Il est dès lors d’une importance centrale de pouvoir intervenir de manière urgente en cas de survenance de certaines circonstances pour protéger un droit dans le cadre de mesures provisoires. Le droit belge ainsi que le droit marocain de l’arbitrage attribuent cette compétence à la fois, au juge des référés et à l’arbitre. Il est donc très important de tracer la limite de l’intervention de chacun afin de comprendre comment s’articulent les deux institutions dans les deux ordres juridiques. Le choix d’une approche comparative entre le droit belge et le droit marocain concernant les mesures provisoires en droit d’arbitrage des deux pays se justifie par le caractère international de l’arbitrage et la mondialisation des litiges, d’où la pertinence d’avoir une ouverture sur le fonctionnement d’autres ordres juridiques. Le recours constant à l’arbitrage en Belgique et au Maroc a poussé les législateurs des deux pays à se doter d’un cadre qui répond aux besoins de chaque société. Si la frontière entre l’arbitrage international et national est toujours ancrée en droit marocain, le droit belge a choisi de gommer la frontière entre les deux pour avoir une seule procédure applicable à l’arbitrage national et international. Ce mémoire va tenter d’analyser, la notion des mesures provisoires, le fondement juridique de l’intervention du juge et de l’arbitre dans le champ du provisoire, leur intervention possible avant et après la constitution du tribunal arbitral et la possibilité d’une exclusion conventionnelle de l’arbitre ou du juge des référés concernant les mesures provisoires. Suite aux exigences relatives aux modalités du travail écrit et la nature trop vaste du sujet de l’exécution de la sentence arbitrale méritant une analyse séparée, nous n’avons pas abordé cette thématique dans notre analyse.