Communauté germanophone - Est-ce que la dignité humaine est-elle contractualisée par le projet individualisé d'intégration sociale ?

Abstract

Dans la loi organique des Centres publics d’action sociale, il est inscrit que chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Pour garantir cette vie en dignité, il est souvent fait recours au revenu d’intégration sociale, anciennement minimum de moyens d’existence. Depuis 1993, le projet individualisé d’intégration sociale a été introduit dans le droit de l’aide sociale belge, par le programme d’urgence pour une société plus solidaire. A l’époque encore obligatoire pour les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (ou minimum de moyens d’existence), entre 18 et 25 ans, il a été élargi à tous les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale. Le projet individualisé est une sorte de contrat entre le centre public d’action sociale et le bénéficiaire. Sa conclusion est la condition d’octroi du revenu d’intégration sociale. Ce travail de fin d’études se propose à étudier la contractualisation ou non de la dignité́ humaine par le projet individualisé d’intégration sociale, à l’exemple de la Communauté germanophone.

A travers les entretiens menés avec les acteurs de terrain, à savoir les assistants sociaux de la Communauté germanophone, ce travail de fin d’études présente différents constats : Premièrement est analyse la perception que se font les assistants sociaux des bénéficiaires d’aide, pour par après comprendre les différentes significations dont le PIIS est porteur, pour enfin remettre en question la nature du PIIS.