Aménagements raisonnables du poste de travail, bien-être et protection sociale des travailleurs présentant des troubles psychiques : les problèmes de santé mentale dans le monde du travail

Abstract

Dans ce travail, nous allons tenter de dresser un tableau global mais non exhaustif des interactions entre le monde de la santé mentale et le monde du travail ainsi que des réponses apportées par le législateur. Nous verrons si le droit permet le maintien au travail effectif des personnes souffrant de troubles mentaux.

Dans une première partie, nous nous consacrerons aux aménagements raisonnables du poste de travail de la personne handicapée. En effet, le législateur crée une obligation pour l’employeur de mettre en place ces aménagements. Le but de la législation est de mettre tous les travailleurs sur un pied d’égalité, malgré le handicap. Nous nous pencherons aussi sur la notion de handicap définie par la jurisprudence européenne. Ensuite, nous verrons que, pour bénéficier de ces aménagements, le travailleur handicapé doit en faire la demande expresse à l’employeur. En cas de contestations, le dernier mot reviendra au juge qui devra évaluer le caractère raisonnable et non disproportionné de la demande du travailleur. Enfin, nous nous demanderons s’il est possible d’appliquer ce système aux personnes souffrant de troubles mentaux et quels sont leurs moyens d’actions pour que cette mise en place soit effective.

Dans une seconde partie, nous nous centrerons sur les risques psychosociaux au travail qui impactent le bien-être des travailleurs souffrant de problèmes psychiques. Nous verrons que ces risques peuvent mener le travailleur à de la dépression, du burnout ou à d’autres pathologies psychosociales. Ici aussi, l’employeur doit respecter certaines obligations et doit notamment mettre en œuvre une politique de prévention et d’évaluation des risques. En cas de dommage psychosocial découlant de ces risques psychosociaux, le travailleur aura la possibilité de se tourner vers des procédures internes ou vers les tribunaux.

Dans une troisième partie, nous nous pencherons sur le système général des accidents de travail. Nous nous demanderons si les incidents de travail de nature psychosociale peuvent être reconnus comme accident de travail. Nous constaterons que tous les phénomènes psychosociaux ne peuvent répondre aux conditions de l’événement soudain. Ensuite, nous examinerons la question du suicide lié au travail et constaterons que son indemnisation pose la question de l’objectivation maximale de l’intention de la personne. Pour terminer, la question du chômage et des catégories MMPP et PMS sera abordée sous l’angle de leurs avantages et inconvénients. En effet, ces catégories permettent un accompagnement qui tient compte des besoins spécifiques des personnes souffrant de troubles mentaux mais d’autres droits essentiels sont malheureusement négligés.