Existe-t-il un principe de secret des affaires en droit belge et, dans l'affirmative, quelles en sont la portée et les limites ?

Abstract

Le secret en matière commerciale n’est guère le fruit d’une évolution récente. L’un des traits fondamentaux de la pratique du secret consiste en son caractère intemporel. La notion même de secret couvre d’innombrables acceptions. Une circonscription de ce que l’on entend par cette notion est nécessaire dans le présent travail. À l’instar du débat concernant l’existence d’une unique Lex Mercatoria ou d’une multitude de leges mercatoriae, nous tenterons de déterminer si un principe général de secret des affaires se dégage en droit belge ou si, à l’inverse, nous devrions plutôt parler de plusieurs types de secrets d’affaires. Ensuite, l’analyse portera sur les sanctions possibles et sur la manière dont la jurisprudence traite cette notion. Nous conclurons en répondant à la question principale du travail et en nous prononçant sur l’existence et, le cas échéant, la portée et les limites d’un principe général de droit de secret des affaires en Belgique.