Les libertés fondamentales sur le lieu de travail

Abstract

Le séminaire Mahaim se déroule en trois étapes. Un travail écrit est remis pour chacune d’elles. La première note écrite concerne la liberté d’expression dans les relations de travail. Après un exposé général de la notion de « liberté d’expression », nous décrirons les contours de celle-ci dans le cadre des relations de travail et analyserons les limitations dont elle souffre. Dans ce cadre, nous aborderons notamment le droit de critique dont jouit le travailleur vis-à-vis de son employeur ainsi que le droit, pour le travailleur, de lancer l’alerte. Nous examinerons également la possibilité, pour les parties au contrat de travail, d’aménager conventionnellement l’étendue de la liberté d’expression du travailleur. Ces diverses étapes nous permettront de répondre à la question plus générale de savoir s’il existe une forme de liberté d’expression pour le travailleur et, dans l’affirmative, délimiter son ampleur. La seconde partie du séminaire consiste en la rédaction d’un cas pratique sur la liberté d’expression. Enfin, la dernière partie consiste en la résolution du cas pratique rédigé par le deuxième groupe d’étudiants participant au séminaire et porte sur le droit au respect de la vie privée dans la relation de travail.