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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le contrat de "bouwteam" au regard de la loi belge du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

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Barras, Charlotte ULiège
Promotor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Academic year : 2020-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/11994
Details
Title : Le contrat de "bouwteam" au regard de la loi belge du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte
Translated title : [fr] Le contrat de « bouwteam » au regard de la loi belge du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte
Author : Barras, Charlotte ULiège
Advisor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Language : French
Number of pages : 43
Keywords : [fr] Bouwteam
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Qu’est ce que le contrat de « bouwteam » ? Le contrat de bouwteam d’inspiration anglo-saxonne est une forme de collaboration étroite entre le maître d’ouvrage, l’architecte et l’entrepreneur au stade de la conception.

Qu’il s’agisse d’un marché public ou d’un marché privé, l’architecte et l’entrepreneur sont de nos jours de plus en plus souvent enclins à collaborer ensemble. En effet, grâce à cette nouvelle forme de partenariat, ils peuvent mettre en commun leurs expériences techniques, et ce, afin d’éviter l’apparition de difficultés pratiques au stade de l’exécution.

Une fois cette forme momentanée de collaboration terminée, le maître d’ouvrage va confier l’exécution des travaux à un entrepreneur. Dans la pratique, au vu de la connaissance approfondie dont bénéficiera l’entrepreneur en charge de la conception des plans, le maître d’ouvrage sera plus facilement disposé à s’engager avec lui pour la suite du projet.

Ces dernières années, le secteur de la construction affiche une tendance à la hausse pour ces nouvelles formes de partenariat, tendance qui fait pourtant l’objet de moult controverses au regard de la loi du 20 février 1939, et plus précisément au regard du principe d’indépendance, d’incompatibilité et du monopole des architectes.

L’objet de ce travail aura principalement pour but de tenter d’apporter une réponse aux différentes interrogations qui subsistent, qu’il s’agisse de la licéité de telles pratiques au regard du droit belge ou de la question de savoir qui sera responsable en cas de faute.

Une fois cet examen terminé, nous nous interrogerons également sur la nécessité de moderniser ou non le droit de la construction afin de l’adapter aux besoins et pratiques de la société actuelle.


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Description: TFE
Size: 556.73 kB
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Annexe(s)

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Description: Interview Fabian Le boulengé
Size: 87.68 kB
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Author

  • Barras, Charlotte ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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