Le contrat de "bouwteam" au regard de la loi belge du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

Abstract

Qu’est ce que le contrat de « bouwteam » ? Le contrat de bouwteam d’inspiration anglo-saxonne est une forme de collaboration étroite entre le maître d’ouvrage, l’architecte et l’entrepreneur au stade de la conception.

Qu’il s’agisse d’un marché public ou d’un marché privé, l’architecte et l’entrepreneur sont de nos jours de plus en plus souvent enclins à collaborer ensemble. En effet, grâce à cette nouvelle forme de partenariat, ils peuvent mettre en commun leurs expériences techniques, et ce, afin d’éviter l’apparition de difficultés pratiques au stade de l’exécution.

Une fois cette forme momentanée de collaboration terminée, le maître d’ouvrage va confier l’exécution des travaux à un entrepreneur. Dans la pratique, au vu de la connaissance approfondie dont bénéficiera l’entrepreneur en charge de la conception des plans, le maître d’ouvrage sera plus facilement disposé à s’engager avec lui pour la suite du projet.

Ces dernières années, le secteur de la construction affiche une tendance à la hausse pour ces nouvelles formes de partenariat, tendance qui fait pourtant l’objet de moult controverses au regard de la loi du 20 février 1939, et plus précisément au regard du principe d’indépendance, d’incompatibilité et du monopole des architectes.

L’objet de ce travail aura principalement pour but de tenter d’apporter une réponse aux différentes interrogations qui subsistent, qu’il s’agisse de la licéité de telles pratiques au regard du droit belge ou de la question de savoir qui sera responsable en cas de faute.

Une fois cet examen terminé, nous nous interrogerons également sur la nécessité de moderniser ou non le droit de la construction afin de l’adapter aux besoins et pratiques de la société actuelle.