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Quelle couverture pour les dommages aux habitations consécutifs à un affaissement du sol ?
Crutzen, Lucie 
Promotor(s) :
Paris, Catherine
Academic year : 2020-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/11995
L.CRUTZEN-TFE-Assurances.pdfDetails
| Title : | Quelle couverture pour les dommages aux habitations consécutifs à un affaissement du sol ? |
| Author : | Crutzen, Lucie
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| Advisor(s) : | Paris, Catherine
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| Language : | French |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Civil law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] En cas de dommages à leur habitation, les assurés se tournent souvent vers leur compagnie d’assurance. Pourtant, lorsque le dommage est la conséquence d’un affaissement du sol, la question de l’indemnisation est controversée. Pour une bonne compréhension du sujet, il est utile d’étudier quelques notions théoriques sur les affaissements de sols avant de rechercher si, et sur quelle base, une indemnisation est due. Il conviendra enfin de s’interroger quant aux possibles évolutions de la matière, en s’inspirant, le cas échéant, de solutions retenues dans d’autres droits positifs.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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