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Quelle couverture pour les dommages aux habitations consécutifs à un affaissement du sol ?
Crutzen, Lucie 
Promoteur(s) :
Paris, Catherine
Année académique : 2020-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/11995
L.CRUTZEN-TFE-Assurances.pdfDétails
| Titre : | Quelle couverture pour les dommages aux habitations consécutifs à un affaissement du sol ? |
| Auteur : | Crutzen, Lucie
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| Promoteur(s) : | Paris, Catherine
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| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] En cas de dommages à leur habitation, les assurés se tournent souvent vers leur compagnie d’assurance. Pourtant, lorsque le dommage est la conséquence d’un affaissement du sol, la question de l’indemnisation est controversée. Pour une bonne compréhension du sujet, il est utile d’étudier quelques notions théoriques sur les affaissements de sols avant de rechercher si, et sur quelle base, une indemnisation est due. Il conviendra enfin de s’interroger quant aux possibles évolutions de la matière, en s’inspirant, le cas échéant, de solutions retenues dans d’autres droits positifs.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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