Master Thesis Online
L'exigence de transparence relative à la rédaction des clauses dans les contrats de consommation au regard de la directive 93/13
Debiolle, Pauline 
Promoteur(s) :
Biquet, Christine
Année académique : 2020-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/12000
PDebiolleTFE.pdfDétails
| Titre : | L'exigence de transparence relative à la rédaction des clauses dans les contrats de consommation au regard de la directive 93/13 |
| Auteur : | Debiolle, Pauline
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| Promoteur(s) : | Biquet, Christine
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 52 p. |
| Mots-clés : | [fr] Exigence de transparence de la directive 93/13 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] La directive 93/13/CEE du conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs est fondée sur le postulat d’après lequel, le consommateur est en situation d’infériorité vis-à-vis du professionnel avec qui il contracte. De ce fait, la directive a pour objectif d’assurer une protection optimale au consommateur en rééquilibrant les forces en jeu. Le présent travail portera plus spécifiquement sur l’exigence de transparence consacrée par les articles 4 §2 et 5 de la directive ainsi que son considérant 20. Il s’agira d’évaluer d’une part la portée de l’exigence de transparence in concreto et d’autre part les conséquences de son non-respect.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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