L'impact de la législation préventive anti-blanchiment sur les professions d'avocat et de notaire en Belgique

Abstract

Même si la dimension répressive de la lutte contre le blanchiment de capitaux occupe le devant de la scène, notamment suite aux différents scandales financiers qui ont défrayé la chronique ces dernières années, il est opportun de porter l’attention sur l’autre aspect de cette lutte, à savoir son volet préventif. Ce dernier, souvent méconnu, constitue, en effet, un élément constant et central, voire primordial de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Sous cet angle, toutefois, il convient de souligner le revirement d’orientation opéré par la récente directive 2018/1673/UE visant à lutter contre le blanchiment d’argent au moyen du droit pénal, parfois dénommée « sixième directive anti-blanchiment ». Elle dépoussière en effet l’approche répressive afin de la rendre davantage efficiente. Ainsi, dans la lutte contre le blanchiment, différents acteurs clés, au premier rang desquels on trouve l’avocat et le notaire, se sont vu imposer des obligations croissantes dont la mise en œuvre n’est pas sans soulever quelques difficultés. En témoigne le récent arrêt de la Cour constitutionnelle qui a partiellement annulé la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux du fait qu’elle contrevient à l’obligation de secret professionnel des avocats en tant que « composante essentielle du droit au respect de la vie privée et du droit à un procès équitable ». La présente contribution a pour dessein d’analyser les différentes obligations qui s’imposent aux acteurs « privés » de la lutte préventive contre le blanchiment de capitaux en Belgique, plus spécifiquement à l’avocat et au notaire. Bien que les volets préventif et répressif de la lutte contre le blanchiment d’argent constituent les deux faces d’une même pièce, ceux-ci demeurent autonomes et obéissent à des critères distincts. Dès lors, compte tenu de la portée somme toute limitée de la présente contribution, seul le volet préventif sera abordé, sous réserve de quelques renvois au volet répressif dans la mesure où ceux-ci entraînent un impact significatif pour l’avocat et le notaire.