La propriété réservée, la reine des sûretés ? De quelques conflits de rang impliquant le créancier réservataire

Abstract

La loi du 11 juillet 2013 a élevé la clause de réserve de propriété au rang des véritables sûretés réelles. Alors que la Cour de cassation jugeait, par un arrêt du 7 mai 2010, que la clause de réserve de propriété était uniquement opposable en cas de faillite, le législateur a généralisé son opposabilité à toutes les hypothèses de concours.

La première partie de ce mémoire a vocation, d’une part, à retracer brièvement l’historique de l’opposabilité de la clause de réserve de propriété et, d’autre part, à exposer les conditions d’opposabilité de la clause de réserve de propriété en droit positif.

La seconde partie de ce mémoire se donne pour objectif de trancher quelques conflits de rang qui impliquent le créancier réservataire. Seront successivement analysés les conflits opposant le créancier réservataire au créancier des frais de conservation, qu’il soit rétenteur ou non, le créancier réservataire au bailleur de bonne foi et le créancier réservataire au créancier hypothécaire. Chaque conflit de rang sera systématiquement introduit par une ou plusieurs mise(s) en situation pratique(s). Qui du conservateur, du bailleur de bonne foi ou du créancier hypothécaire parviendra à détrôner la reine ?