L'aggravation du risque en droit des assurances

Abstract

Le présent travail s’inscrit dans le cadre du cours de droit des assurances ; il consistera à étudier la notion d’aggravation du risque

L’obligation qui s’impose au preneur d’assurance de déclarer une aggravation du risque qui surviendrait au cours du contrat s’inscrit dans la continuité de celle qui lui incombe également de déclarer le risque spontanément et correctement avant de conclure le contrat.

Le législateur belge a défini l’aggravation du risque dans l’article 81 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, prévoyant ainsi que le preneur doit déclarer toutes circonstances nouvelles, ou toutes modifications de circonstances, qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque assuré.

La portée de cette disposition a fait l’objet de précisions en doctrine et en jurisprudence, que nous nous proposons d’analyser dans ce travail.

Seront également abordées les conséquences de la déclaration d’une aggravation du risque sur le contrat, que l’assureur peut modifier ou résilier, ainsi que celles d’un défaut de déclaration en ce qui concerne le règlement des sinistres qui se seraient réalisés.

Cette étude sera enrichie par une analyse de droit comparé qui permettra éventuellement de critiquer le régime belge et, le cas échéant, d’envisager la manière dont le régime belge relatif à l'aggravation du risque pourrait être revu.