Comparaison entre le Règlement Bruxelles IIbis et le Règlement Bruxelles IIter en matière d'enlèvement international d'enfants

Abstract

Le Règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n°1347/2000, connu sous le nom de Règlement Bruxelles IIbis a récemment fait l’objet d’une refonte. Ce travail a pour objectif de réaliser une comparaison en matière d’enlèvement international d’enfants entre le Règlement Bruxelles IIbis et le Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) ou Règlement Bruxelles IIter. Les concepts pertinents en matière d’enlèvement d’enfants seront rappelés dans l’introduction. Par après, chaque partie sera consacrée à un aspect particulier de la matière. Elles suivront une même structure. D’abord seront exposées les dispositions du Règlement Bruxelles IIbis. Ensuite, sa mise en œuvre sera étudiée, pour y découvrir les faiblesses du Règlement. Enfin une section exposera ce que le Règlement Bruxelles IIter a prévu. Une première partie sera consacrée aux questions de compétence, en analysant d’une part le critère de la résidence habituelle, d’autre part les mesures provisoires et conservatoires. Une deuxième partie analysera l’articulation entre les règles européennes et la Convention de la Haye du 25 octobre 1980. Nous commencerons par le principe de célérité. Par après sera abordé le mécanisme du retour immédiat. Ensuite nous analyserons le « retour nonobstant », pour terminer par les Autorités centrales. Une troisième partie sera consacrée à l’audition de l’enfant et une quatrième à la circulation des décisions. Enfin, une dernière partie concernera la médiation.