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Un travail écrit : "Analyse de l'opportunité de créer un tableau indicatif européen - parallèle entre les systèmes d'indemnisation en droit belge, en droit français et en droit allemand dans le cadre d'accidents de la circulation routière"
Steegen, Julie 
Promoteur(s) :
Wautelet, Patrick
Année académique : 2020-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/12008
Détails
| Titre : | Un travail écrit : "Analyse de l'opportunité de créer un tableau indicatif européen - parallèle entre les systèmes d'indemnisation en droit belge, en droit français et en droit allemand dans le cadre d'accidents de la circulation routière" |
| Auteur : | Steegen, Julie
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| Promoteur(s) : | Wautelet, Patrick
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 53 |
| Mots-clés : | [fr] indemnisation [fr] accident de la circulation [fr] européen [fr] tableau indicatif [fr] droit comparé [fr] droit international [fr] préjudice corporel [fr] réparation de dommages |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international |
| Public cible : | Professionnels du domaine Etudiants Grand public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail procédera à une analyse de l’opportunité de créer un tableau indicatif européen dans le but de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière lorsque cet accident présente un caractère transfrontalier.
Après avoir déterminé quelles seront les règles applicables et la juridiction compétente dans un tel cas, une comparaison des différents postes d’indemnisation sera effectuée entre les règles applicables en droit belge, en droit français et en droit allemand.
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TFE - STEEGEN Julie S186341.pdf
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Taille: 963.93 kB
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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