Les activités autorisées de l'ASBL en droit belge : récit d'une évolution historique

Abstract

Le 27 juin 1921 le législateur belge introduit la loi sur les assocations sans but lucratif. C'est le début de l'institutionnalisation et de l'encadrement du secteur associatif dans le pays. Est alors une ASBL en droit belge l'association qui ne se livre pas à des activités industrielles ou commerciales et qui ne procure pas à ses membres de gain matériel. On s'est vite rendu compte que l'ASBL avait besoin de moyens financiers parfois importants pour assurer la réalisation de son objet social. Dans cette optique la jurisprudence a admis qu'elle puisse exercer des activités commerciales à titre accessoire par rapport à l'activité désinteressée qu'elle poursuit. Suite à l'entrée en vigueur du Code des sociétés et associations le 1er mai 2019, la définition de l'ASBL a été revue et l'interdiction de but de lucre commercial a été remplacée par l'interdiction de but de lucre sociétaire. Ce travail de fin d'études aura pour objectif d'étudier l'évolution des activités et missions de l'ASBL d'un point de vue juridique.