Séminaire Charlie - Les limites de la liberté d'expression

Abstract

Ce travail de fin d’études a été réalisé dans le cadre du Séminaire « Charlie » consacré aux limites de la liberté d’expression, dirigé par les professeurs Fréderic BOUHON et Patrick WAUTELET. L’objet de ce séminaire consiste, d’une part, à explorer les limites de la liberté d’expression au point de vue théorique, et d’autre part, à appliquer la théorie au cas limite choisi par les participants à ce séminaire. La première partie de ce séminaire concerne la portée de la liberté d’expression de l’artiste. Il s’agit d’examiner la question de savoir si un artiste bénéficie d’une protection renforcée de sa liberté d’expression, grâce à un examen approfondi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La deuxième partie porte sur une application de la théorie en procédant à une analyse juridique de la manifestation d’une opinion que l’on peut considérer comme « cas limite », c’est-à-dire qu’il n’apparait pas de manière évidente qu’un tel discours se situe au-delà de ce que la liberté d’expression autorise, tout comme il n’apparait pas de suite qu’un tel discours est couvert par la liberté d’expression. En d’autres termes, ce discours se situe à proximité des marges de ce que la liberté d’expression autorise, d’où la difficulté de déterminer si cette expression pourrait ou non faire l’objet d’une ingérence de la part d’un État. La troisième partie consiste en la critique de l’analyse juridique qu’un autre participant à ce séminaire a rédigée. Cette critique a pour objectif de déterminer si à l’issue de notre propre analyse du cas limite choisi par cet étudiant, nous concordons ou pas avec la conclusion du travail critiqué ainsi qu’avec les principaux arguments servant de base à cette conclusion.