Le pouvoir juridictionnel du juge des saisies et ses limites face aux manoeuvres frauduleuses ou simulées du débiteur

Abstract

Le présent travail concerne l’analyse de l’étendue du pouvoir juridictionnel du juge des saisies. Dans un premier temps, les grandes lignes concernant la compétence matérielle du juge des saisies seront examinées. En effet, ce dernier a une compétence ratione materiae limitée et il ne peut connaître, en principe, de contestations qui ont trait au fond du litige. Le juge des saisies a pour but d’apprécier l’actualité exécutoire des titres qui lui sont soumis et se prononce sur la régularité des saisies. Dans un second temps, sera abordée les limites du pouvoir de juger du juge des saisies lorsque le débiteur use de manœuvres simulées ou frauduleuses devant lui.