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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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La responsabilité allégée des hébergeurs de contenus à la suite du Digital Services Act

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Duquenne, Florent ULiège
Promotor(s) : Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Academic year : 2020-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/12023
Details
Title : La responsabilité allégée des hébergeurs de contenus à la suite du Digital Services Act
Author : Duquenne, Florent ULiège
Advisor(s) : Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > European & international law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le 8 juin 2000 le Parlement Européen adoptait la directive 2000/31 sur le commerce
électronique visant à définir un cadre réglementaire et harmonisé sur les pratiques en ligne.
Depuis, Internet a connu des développements fulgurants et fait partie intégrante de notre
quotidien. Des entreprises telles que Google, Apple, Amazon, Facebook ou encore Microsoft
ont su tirer leurs épingles du jeu et s’imposent aujourd’hui comme des mastodontes
inévitables lorsqu’il est question de marché numérique.
Vingt ans plus tard, la Commission sous l’impulsion d’Ursula von der Leyen annonce son
souhait de prendre en compte les évolutions du secteur dans un nouveau texte: le Digital
Services Act. Ce texte qui doit être dévoilé début Décembre 2020 et soumis au Parlement
Européen prévoit notamment deux grosses nouveautés par rapport à la directive 2000/31.
D’une part, la Commission Européenne a prévu de s’attaquer aux abus de positions
dominantes sur le web et devrait intégrer de nouveaux mécanismes dans le Digital Service
Act permettant de promouvoir une concurrence saine. D’autre part, la Commission a
exprimé son souhait de revoir le régime de responsabilité allégée des hébergeurs qui est
actuellement en vigueur concernant le contenu posté sur leurs plateformes.
L’objet de ce travail de fin d’étude portera sur ce deuxième volet. Après une analyse du
régime actuellement en vigueur organisé par la directive 2000/31 et ses applications en
jurisprudence ainsi que par d’autres instruments pertinents tels que la directive 2019/790 sur
les droits d’auteurs, une comparaison sera effectuée avec le régime qui sera proposé par la
Commission en décembre afin de pouvoir en tirer des enseignements. Au terme de cette
comparaison, il sera intéressant de pouvoir examiner comment la législation s’adapte afin de
tenir compte au mieux des pratiques de ce secteur qui évolue constamment.

Author

  • Duquenne, Florent ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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