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Les théories du siège réel et de l'incorporation dans l'Union européenne : portée de la jurisprudence de la Cour de justice et impact sur le choix des États membres
François, Camille 
Promoteur(s) :
Thirion, Nicolas
Année académique : 2020-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/12024
FRANCOIS Camille - TFE.pdfDétails
| Titre : | Les théories du siège réel et de l'incorporation dans l'Union européenne : portée de la jurisprudence de la Cour de justice et impact sur le choix des États membres |
| Auteur : | François, Camille
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| Promoteur(s) : | Thirion, Nicolas
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| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail aura pour but d’analyser dans quelle mesure la jurisprudence de la Cour de justice
de l’Union européenne promeut l’application de la théorie de l’incorporation, alors même que
l’article 54 du TFUE est neutre quant au choix de théorie des États membres.
Partant, une attention particulière sera portée à l’impact de l’interprétation que la doctrine
donne aux arrêts de la Cour.
Ensuite, ce travail comportera un examen de l’influence que cette jurisprudence peut avoir ou
a de facto sur les États membres dans leur choix de théorie, avec un regard particulier sur le
cas de la Belgique.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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