Les théories du siège réel et de l'incorporation dans l'Union européenne : portée de la jurisprudence de la Cour de justice et impact sur le choix des États membres

Abstract

Ce travail aura pour but d’analyser dans quelle mesure la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne promeut l’application de la théorie de l’incorporation, alors même que l’article 54 du TFUE est neutre quant au choix de théorie des États membres. Partant, une attention particulière sera portée à l’impact de l’interprétation que la doctrine donne aux arrêts de la Cour. Ensuite, ce travail comportera un examen de l’influence que cette jurisprudence peut avoir ou a de facto sur les États membres dans leur choix de théorie, avec un regard particulier sur le cas de la Belgique.