Crise sanitaire Covid-19 en Belgique : analyse des mesures prises en matière d'insolvabilité

Abstract

Le climat de crise économique et sanitaire que nous vivons depuis début 2020 a mis à mal la survie de nombreuses entreprises. Pour leur venir en aide, le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements des différentes entités fédérées ont élaboré diverses mesures. Parmi celles-ci, un moratoire sur les faillites a été mis en place par l’« Arrêté royal n°15 du 24 avril 2020 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d’exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 ». Cet arrêté avait pour but de protéger les entreprises qui étaient saines avant la crise mais qui se sont retrouvées en cessation de paiement à la suite de celle-ci. Ses effets ont pris fin le 17 juin 2020. Cependant, en octobre 2020, une seconde vague de l’épidémie a de nouveau frappé les entreprises et a amené le gouvernement à prononcer de nouvelles mesures fortement similaires aux précédentes. En matière d’insolvabilité, cela s’est traduit par l’instauration d’un second moratoire sur les faillites ayant effet jusqu’au 31 janvier 2020. Notre exposé aura donc pour but d’analyser les mesures prises en matière d’insolvabilité, ainsi que d’étudier l’impact de celles-ci sur leurs bénéficiaires, et ce, tout en prenant en considération le fait que certaines conséquences ne seront pas totalement visibles avant plusieurs mois, voire plusieurs années. Suite à cela, nous réaliserons une brève analyse de droit comparé dans laquelle nous étudierons les mesures prises dans trois pays ; la France, la Suisse et la Suède.