Les solutions possibles au déblocage du mécanisme de règlement des différends à l'O.M.C.

Abstract

Depuis la fin de l’année 2019, le bon déroulement du système de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (ci-après « OMC ») est effectivement compromis en raison du blocage par l’administration américaine du renouvellement de mandats de certains juges au sein de l’organe d’appel. Or, le système de règlements des différends est essentiel pour arbitrer les rapports de force entre Etats en matière commerciale, il assure l’effectivité des obligations contenues dans les accords commerciaux de l’OMC, et par la même occasion, préserve le multilatéralisme des relations commerciales recherché lors de la création de l’OMC. Ce blocage est une manière pour les Etats-Unis d’exprimer leur désaccord avec le fonctionnement de l’Organe d’Appel. L’administration américaine considère que l’interprétation par l’Organe d’Appel, des accords commerciaux contribue à réduire les droits des Etats-membres et à leur créer des obligations supplémentaires. Ainsi, ce travail écrit a pour objectifs la recherche et l’analyse de pistes de solutions visant à débloquer cette situation, en partant des réflexions et des propositions émises tant par des experts, que par certains Etats-membres de l’OMC.