La conversion de l'usufruit du conjoint survivant dans le cadre des familles recomposées

Abstract

Mon travail de fin d’études a pour sujet la conversion de l’usufruit du conjoint survivant dans le cadre des familles recomposées. En premier lieu, j'expose les raisons d’être de la conversion de l’usufruit et des modifications apportées à la loi par la réforme des libéralités et des successions de 2017. Je relève les controverses et les problèmes juridiques que suscitent les différentes dispositions légales relatives à la conversion et tente de dégager les solutions les plus pertinentes à lumière des textes et de l’analyse qui en a été faite par la doctrine et la jurisprudence. Ensuite, j’étudie l’hypothèse particulière du concours du conjoint survivant ou du cohabitant légal survivant avec les enfants communs et les enfants non communs du défunt. Après avoir évoqué les différents modes de conversion et avoir analysé celui qui s’impose lorsque des descendants non communs viennent à la succession, j’examine les problèmes que pose en pratique la conversion de l’usufruit. J’examine, par ailleurs, la question du champ d’application des textes relatifs à ce mécanisme. Ensuite, je m’interroge sur le droit de véto du conjoint survivant dont l’application peut susciter des difficultés. J’analyse la règle du « vieillissement instantané » en présence d’enfants non communs, règle dont l’application n’est pas aisée en cas de prédécès d’un enfant non commun. J’analyse la méthode utilisée pour le calcul de valorisation de l’usufruit éventuel. De plus, je parle des tables de conversion qui ont donné lieu à de nombreuses critiques et questions de la part de la doctrine depuis leur entrée en vigueur. Enfin, j’analyse le nouveau droit des biens dont l’entrée en vigueur aura des répercussions en matière de conversion d’usufruit; elle résoudra certains problèmes, mais suscitera aussi de nouvelles difficultés.