Master Thesis Online
La prescription des créances de soins de santé : article 2277bis du Code civil
Antoine, Coline 
Promoteur(s) :
Biquet, Christine
Année académique : 2020-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/12080
TFE_AntoineColine_S150989.pdfDétails
| Titre : | La prescription des créances de soins de santé : article 2277bis du Code civil |
| Auteur : | Antoine, Coline
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| Promoteur(s) : | Biquet, Christine
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| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Sur le plan juridique, la prescription a toujours été une notion essentielle. En effet, il est à la fois logique et inévitable qu’après l’écoulement d’un certain temps, une action judiciaire ou un droit ne puisse plus être exercé. Cela s’explique par une certaine nécessité de gestion administrative, dans le but d’éviter des procès interminables.
Ce travail aura pour objet l’étude de la prescription des créances de soins de santé, qui représente un délai particulier de deux ans.
Dans un premier chapitre, le régime spécifique de l’article 2277 bis du code civil sera énoncé.
Au cours du deuxième chapitre, nous nous intéressons plus particulièrement à l’application même du régime général de prescription.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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