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Existe-t-il un principe de confidentialité dans la matière de l'arbitrage commercial ? Dans l'affirmative quelles sont sa portée et limites ?
Denis, François 
Promoteur(s) :
Caprasse, Olivier
Année académique : 2020-2021 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/12083
Détails
| Titre : | Existe-t-il un principe de confidentialité dans la matière de l'arbitrage commercial ? Dans l'affirmative quelles sont sa portée et limites ? |
| Auteur : | Denis, François
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| Promoteur(s) : | Caprasse, Olivier
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| Langue : | Français |
| Mots-clés : | [fr] Arbitrage confidentialité |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial |
| Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] « Existe-t-il un principe de confidentialité dans la matière de l’arbitrage commercial? Dans l’affirmative quelles sont sa portée et limites? »
Mon travail comportera plusieurs parties dans le but d’expliquer la confidentialité dans l’arbitrage commercial. Mon travail ne portera que sur l’arbitrage commercial et non l’arbitrage financier. Le travail commencera par une introduction sur l’arbitrage avec sa composition, ses formes et ses règles importantes. Ensuite je parlerai de la notion de confidentialité (sa portée, ses limites et son étendue) dans le droit commercial et plus spécifiquement dans le monde de l’arbitrage, existe-t-il un principe général de confidentialité ou est ce que la confidentialité n’existe que via des clauses dans les contrats? Je montrerai qu’à l’instar du principe de secret des affaires en droit commercial, il existe un principe de confidentialité dans l’arbitrage. Mon travail décrira également les sanctions en cas de violation de la confidentialité. Je finirai par un bref aperçu de droit comparé.
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Document(s)
Résumé TFE- M2- FrancoisDENIS.pdf
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