L'histoire de la possession et des actions possessoires au XIXe siècle

Abstract

Durant les siècles qui ont passés, la possession a fait l’objet de divers traités et controverses. C’est à propos de son principal effet, c’est-à-dire les actions possessoires, que nous avons décidé de rassembler les opinions de différents auteurs et notamment celles de Antoine Aulanier, Léon Wodon et Robert Joseph Pothier, plus particulièrement, qui fondent nos principales sources pour ce travail. Ainsi, nous avons voyagé dans les époques, depuis les origines du droit romain, en passant par les ordonnances et coutumes du XVIIe siècle, pour finalement nous plonger dans le XIXe siècle. C’est à travers ces ouvrages que nous avons découvert le nerf des controverses sur la possession et sur les actions possessoires. Nous avons donc développé les conditions nécessaires à une juste possession, capable de sortir ses effets et en avons déterminé que certaines caractéristiques étaient requises. Il est donc nécessaire d’avoir une possession paisible, publique, annale, continue, non interrompue et non équivoque. Pour la suite, nous nous sommes concentrés sur les actions possessoires à proprement parler et nous avons dégagé les caractéristiques communes qu’elles rassemblaient toutes, à savoir que leur but est de remettre en possession le possesseur troublé ou dépossédé de son bien ou de son droit immobilier. Les actions possessoires sont donc au nombre de trois : la complainte, la réintégrande et la dénonciation de nouvel œuvre. Pour ce qui s’agit de la complainte, elle représentait déjà à cette époque l’action principale, centrale, et la plus grande majorité des conditions lui étaient applicables. En revanche, la réintégrande s’en distinguait en ce qu’elle ne pouvait être intentée qu’en cas de violence, ce qui a donné lieu à bons nombres d’interprétations. Pour finir, la dénonciation de nouvel œuvre, quant à elle, s’appliquait dans les cas où le trouble résultait de travaux de construction. Alors que la première faisait l’unanimité, la seconde a tout de même fait l’objet de différentes controverses, et a été longuement confondue avec la complainte, au même titre que la dénonciation de nouvel œuvre. Nous concluons en disant que même si, au XIXe siècle, l’existence de ces actions en tant qu’action sui generis, à part entière, a fait débat, il n’en demeure pas moins qu’elles ont réussi à traverser les époques pour arriver jusqu’en 2021 et être reconnue comme telle par la doctrine et la jurisprudence. Néanmoins, il y a déjà de cela deux cents ans, la loi ne déterminait pas précisément quelles étaient les actions possessoires. L’article 23 du Code de procédure civile et les articles 2229 et suivants du Code civil restaient muets, et c’est toujours le cas de la législation actuelle. C’est donc la doctrine et la jurisprudence qui ont joué un rôle essentiel dans la détermination de la nature, des conditions et de l’existence même des actions possessoires que nous connaissons aujourd’hui.