Passage du travail de bureau au télétravail à domicile - Étude des conditions du télétravail à domicile avec focus particulier sur la protection de la vie privée des télétravailleurs

Abstract

L’introduction de cette étude contextualise l’essor du télétravail au regard de notre histoire moderne récente. Elle fixe également les limites de la portée de l’étude réalisée. Dès lors que le législateur a réservé un régime particulier aux télétravailleurs à domicile réguliers, qu’il distingue des travailleurs à domicile, des télétravailleurs occasionnels ou encore des télétravailleurs mobiles, l’étude en fait de même en identifiant les critères qui séparent les télétravailleurs à domicile des autres formes de travail. Les questions pratiques qui sont réglementées dans le régime institué par la CCT n°85 seront évoquées succinctement. Seront traitées successivement les formalités à respecter pour passer du travail de bureau au télétravail à domicile ; l’organisation du télétravail, étudiée sous l’angle de la question dominante des horaires de télétravail au regard de l’autonomie offerte à l’employé ; les changements que cette nouvelle méthode de travail implique au niveau du contrôle des travailleurs au travers de nouveaux critères sans référence au temps de travail ; la problématique de l’intégration de l’employé dans l’entreprise et la lutte contre son isolement ; les questions de logistique telle que la mise à disposition de matériel par l’employeur au bénéfice de l’employé ; ou encore la protection des données de l’entreprise Les éventuelles indemnités et/ou compensations auxquelles le télétravailleur pourrait éventuellement prétendre sont également abordées. L’importante question de la santé et de la sécurité du télétravailleur fait l’objet de développements particuliers avec un focus sur certains thèmes comme, par exemple, le blurring ou le droit à la déconnexion. Une deuxième partie de l’étude est réservée à la question du respect de la vie privée des télétravailleurs au regard de l’épineux problème du contrôle, singulièrement électronique, exercé par l’employeur. Des questions pratiques seront étudiées telles que l’utilisation de logiciels d’espionnage, la surveillance par caméra, la lecture de la messagerie. Nous verrons si l’utilisation de matériel propre réclame des solutions particulières. Une courte conclusion exprime notre perception de l’avenir sur la question.