Feedback

Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
MASTER THESIS
VIEW 93 | DOWNLOAD 317

L'enregistrement d'une marque 3D, un véritable parcours du combattant ?

Download
Vaccaro, Stéphanie ULiège
Promotor(s) : Vanbrabant, Bernard ULiège
Academic year : 2020-2021 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/12099
Details
Title : L'enregistrement d'une marque 3D, un véritable parcours du combattant ?
Author : Vaccaro, Stéphanie ULiège
Advisor(s) : Vanbrabant, Bernard ULiège
Language : French
Number of pages : 51
Keywords : [fr] Droits intellectuels
[fr] Droit des marques
[fr] Marque de forme
[fr] Marque tridimensionnelle
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Economic & commercial law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Constituée d’un signe figuratif à trois dimensions, la marque tridimensionnelle offre des perspectives stratégiques nouvelles aux entreprises. En effet, le titulaire d’une telle marque bénéficie d’un ensemble de droits exclusifs sur l’emballage et la forme de ses produits, cette protection étant renouvelable indéfiniment pour autant que son bénéficiaire en fasse usage .
Cependant, l’enregistrement de cette marque non-traditionnelle soulève de nombreuses difficultés. En effet, les conditions de validité de la marque de forme sont examinées de manière très stricte afin d’éviter que le droit des marques ne soit utilisé pour perpétuer, de manière illimitée, d’autres droits, tels que le droit des brevets, qui sont soumis à des délais de péremption.
Ce travail a pour objet d’analyser les différents obstacles auxquels peuvent se heurter les déposants d’une marque tridimensionnelle. Afin de les identifier, nous allons particulièrement nous intéresser au caractère distinctif d’une telle marque ainsi qu’aux motifs d’exclusion propres à cette dernière. De plus, au cours de cette analyse, nous effectuerons également une comparaison avec d’autres types de protection qu’offre le droit de la propriété intellectuelle, à savoir le droit des brevets, le droit d’auteur ainsi que le droit des dessins et modèles.


File(s)

Author

  • Vaccaro, Stéphanie ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

  • Total number of views 93
  • Total number of downloads 317










All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use.
The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.