L'enregistrement d'une marque 3D, un véritable parcours du combattant ?

Abstract

Constituée d’un signe figuratif à trois dimensions, la marque tridimensionnelle offre des perspectives stratégiques nouvelles aux entreprises. En effet, le titulaire d’une telle marque bénéficie d’un ensemble de droits exclusifs sur l’emballage et la forme de ses produits, cette protection étant renouvelable indéfiniment pour autant que son bénéficiaire en fasse usage . Cependant, l’enregistrement de cette marque non-traditionnelle soulève de nombreuses difficultés. En effet, les conditions de validité de la marque de forme sont examinées de manière très stricte afin d’éviter que le droit des marques ne soit utilisé pour perpétuer, de manière illimitée, d’autres droits, tels que le droit des brevets, qui sont soumis à des délais de péremption. Ce travail a pour objet d’analyser les différents obstacles auxquels peuvent se heurter les déposants d’une marque tridimensionnelle. Afin de les identifier, nous allons particulièrement nous intéresser au caractère distinctif d’une telle marque ainsi qu’aux motifs d’exclusion propres à cette dernière. De plus, au cours de cette analyse, nous effectuerons également une comparaison avec d’autres types de protection qu’offre le droit de la propriété intellectuelle, à savoir le droit des brevets, le droit d’auteur ainsi que le droit des dessins et modèles.