L'exception d'inexécution - Exceptio non adimpleti contractus

Abstract

Ce travail consiste en une étude de l’exception d’inexécution. L’exception d’inexécution est un principe qui, à première vue, peut sembler aisément perceptible. Ce principe consiste « simplement » en la faculté, pour une partie à une relation conventionnelle, de suspendre ses obligations tant que l’autre partie ne s’est pas exécutée ou n’a pas offert de s’exécuter. Néanmoins, cette apparente facilité n’est cependant que façade. Le principe de l’exception d’inexécution – exceptio non adimpleti contractus, en abrégé ENAC – présente maintes spécificités et suscite de nombreuses controverses. Pour présenter au mieux les contours de ce principe nous envisagerons successivement au travers des différents chapitres ; son fondement, son champ d’application, ses conditions, les controverses y afférentes et les effets engendrés par un tel mécanisme. Enfin, nous terminerons par un examen du contrôle que le juge pourrait effectuer en cas de contestations ultérieures des parties.