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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La responsabilité médicale, sa réparation et la perception de la notion de faute

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Delobbe, Sarah ULiège
Promotor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1219
Details
Title : La responsabilité médicale, sa réparation et la perception de la notion de faute
Author : Delobbe, Sarah ULiège
Advisor(s) : Kohl, Benoît ULiège
Committee's member(s) : Gosselin, Antoinette ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Tout au long de ce travail de fin d’études, j’ai voulu envisager les principaux aspects de la responsabilité médicale en Belgique. Il est certain que pour beaucoup, cette responsabilité est envisagée sur la base d’une faute, entrainant ainsi, un dommage pour le patient.
Pourtant, j’ai pu constater au cours de mes recherches, que cette façon de voir les choses est trop limitée. En effet, de plus en plus d’affaires envisagent la responsabilité du médecin comme une responsabilité dépassant la notion de faute. Ainsi, il sera possible pour le patient d’exiger de son médecin, une obligation de sécurité dans plusieurs cas. Cela renforce évidemment, la protection accordée aux patients et leurs espoirs de voir leur dommage indemnisé.
Les droits du patient en Belgique connaissent une évolution constante et ce, depuis la loi du 22 août 2002 , imposant des obligations bien précises au médecin et renforçant ainsi sa responsabilité.
Pourtant, malgré l’augmentation certaine de procédures judiciaires mettant en cause la responsabilité des prestataires de soins, un grand nombre de patients ne parviennent pas à établir cette responsabilité et se retrouvent donc sans indemnisation de leurs préjudices.
Pour ce faire, le législateur a adopté le 31 mars 2010 , la loi en matière d’indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Cette loi va mettre en place le Fonds commun des accidents médicaux et contient deux innovations importantes ; à la fois le droit à une indemnisation des accidents médicaux d’origine non fautive mais aussi, l’instauration d’un système de résolution des conflits à l’amiable devant le Fonds.
A la suite de cela, je me suis également intéressée à la manière dont est abordée la responsabilité médicale dans différents pays européens comme la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou encore la Suède. J’ai pu ainsi constater, que la question de cette responsabilité est régulièrement examinée dans la majorité de ces pays.
Enfin, j’ai eu le privilège de pouvoir interviewer à la fois une anesthésiste, mais également un chirurgien plasticien, pour envisager avec eux, les aspects principaux de la responsabilité médicale en Belgique.


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Author

  • Delobbe, Sarah ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. mobilité IU (ex 2e master)

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