Le Tribunal de la Famille et de la jeunesse : vers une centralisation du contentieux familial

Abstract

Attendue depuis de longues années par les praticiens du droit judiciaire familial, la loi du 30 juillet 2013 était annoncée comme la refonte nécessaire du paysage judiciaire belge, en retard dans ce domaine sur ses voisins allemands ou français. La difficulté à laquelle la réforme entend remédier résulte de ce que de nombreux tribunaux sont compétents, aussi bien matériellement que territorialement, pour connaître de l’ensemble des litiges familiaux. Un des buts de la loi, sinon son vœu principal, consiste dès lors à réaliser une centralisation de ces matières entre les mains du nouveau tribunal de la famille, compétent pour tout ce qui concerne la famille, hormis les incapacités transférées au juge de paix. Après plus de 16 mois d’application, l’occasion est belle de réaliser un premier bilan. L’objet de ce travail consiste dès lors à examiner si la réforme a atteint ses objectifs en termes de simplification et de cohérence, ou si elle ne se révèle au final qu’une rénovation de façade. Nous commencerons par examiner préalablement les principes qui sous-tendent la nouvelle loi, essentiels à la bonne maîtrise de la matière. Citons notamment le principe fondamental « un dossier-une famille-un juge », auquel les rédacteurs de la loi ont accordé une grande importance. Après cet examen préliminaire, nous exposerons longuement les transferts de compétences triangulaires entre le tribunal de la famille, le juge de paix et le tribunal de la jeunesse. Cet aspect sera étudié aussi bien matériellement que territorialement. Finalement, il résulte de cet exposé que, malgré les quelques approximations contenues dans la réforme, cette dernière tend à répondre globalement aux difficultés posées jusqu’à son existence. Cependant, certains acteurs importants dénoncent le manque de moyens, tant humains qu’administratifs, mis à la disposition des tribunaux, ce qui représente un frein à la bonne mise en œuvre des nouvelles règles. Centraliser le contentieux familial est une idée intéressante et ambitieuse, encore faut-il donner aux magistrats les effectifs nécessaires au bon déroulement de la Justice.