La kafala marocaine et ses effets en droit belge (aspects civils et administratifs)

Abstract

Le présent travail tend à produire une analyse détaillée de l’institution de la kafala marocaine et ses implications en droit belge. Sous peine de rendre ce travail purement théorique, les implications sociales de la kafala en Belgique ne seront pas examinées. Seuls les effets civils et administratifs dans l’ordre juridique belge seront abordés. Le premier chapitre consistera en une étude approfondie de l’institution de la kafala en droit musulman. Tout d’abord, les contours de la kafala, sa portée, ses origines et son évolution dans les pays de confession musulmane seront analysés. Ensuite, l’examen se poursuivra sur la législation marocaine applicable en matière de kafala, envisagée par la loi numéro 15-01 relative à la kafala des enfants abandonnés promulguée par le Dahir numéro 1-02-172 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002). Cette loi, d’origine marocaine, permettra de percevoir davantage la singularité de la kafala, figure juridique inconnue du for. Le second chapitre exposera les différentes implications de la kafala lorsque celle-ci s’intègre dans un contexte international. Le présent examen se concentrera sur les effets de la kafala en droit belge. Premièrement, il sera question d’analyser les effets civils de la kafala et la reconnaissance de cette institution en Belgique en distinguant les deux formes de kafala : la kafala judiciaire, résultant d’une décision de justice et la kafala adoulaire, établie par un notaire. La procédure de conversion de la kafala en adoption, résultant de la loi du 6 décembre 2005, fera également l’objet d’une analyse détaillée. L’étude s’étendra par ailleurs à une analyse jurisprudentielle et au point de vue de l’Union européenne de la conformité des pratiques belges au regard de la Convention européenne des droits de l’homme. L’examen des effets civils de la kafala s’achèvera par une analyse comparative entre la kafala, la tutelle officieuse et l’adoption. Deuxièmement, il s’agira de décrire les implications administratives de la kafala en Belgique. Dans cette partie, les règles juridiques pertinentes relatives au séjour des étrangers feront l’objet d’un résumé. Aussi, une analyse de la législation applicable aux enfants recueillis dans le cadre d’une kafala au Maroc arrivant en Belgique en vue d’une tutelle sera effectuée. L’examen jurisprudentiel mené mettra en lumière l’existence d’une discrimination entre les enfants recueillis sous kafala entrant en Belgique en vue d’une adoption et les enfants entrant en Belgique en vue d’une tutelle.